Intervenants extérieurs

Lorsque vous faites appel à un intervenant extérieur (auteur, comédien, conteur,...), la question se pose sur le règlement de son intervention.

1er cas :

  • L'intervenant vous présente UNE FACTURE de la société, de l'association qui l'emploie ou bien s'il bénéficie du dispositif « auto-entrepreneur ». Une convention de partenariat peut-être rédigée en amont par le prestataire qui définira les termes de la prestation (dates, contenu, montant TTC à payer, frais annulation,...).

Dans ce cas, vous établirez un chèque de la coopérative pour payer la facture.

2nd cas :

  • l'intervenant ne peut pas établir de FACTURE (ne rentre pas dans le 1er cas), contactez l'OCCE de Paris, qui, seul, a la capacité juridique à devenir employeur.

  • Les défraiements, les rémunérations, les salaires, les pourboires sont INTERDITS.
  • En aucun cas vous ne devez signer de contrat d'embauche